En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Politique de protection des données du Site Internet
PRÉAMBULE
A l’occasion de l’utilisation du site www.tourisme-collioure.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tourisme-collioure.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Office du Tourisme de Collioure ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tourisme-collioure.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tourisme-collioure.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tourisme-collioure.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Office du Tourisme de Collioure et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tourisme-collioure.com.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont à destination de l’office de tourisme de Collioure, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, de prospection et d’analyses statistiques. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux et administratifs. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Le site est déclaré à la CNIL: notre numéro de déclaration est 2134929. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les prestations sont opérées par l’Office de tourisme de Collioure, Etablissement public industriel et commercial (EPIC), dont le siège social se situe à Collioure et inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 811 017 870 (ci-après « Office de tourisme de Collioure »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
Les données personnelles potentiellement collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre vie professionnelle, commentaires, vos historiques de commandes et de sélections de produits, vos préférences et centres d’intérêts, ainsi que vos logs de connexion (ci-après les « Données »).
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution des contrats qui nous lie commandes (exécution d’un contrat). La lutte contre la fraude est fondée sur l’intérêt légitime de l’Office de tourisme de Collioure.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données collectées dans le cadre de notre relation commerciale vise à
- Procéder à la création et la gestion de votre dossier ;
- Procéder à la création et à la gestion de votre contrat ;
- Gérer et optimiser la relation clientèle ;
- Vous adressez des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, alertes, invitations et autres publications)
- Sous réserve de votre consentement : permettre à notre société et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) ;
- Réaliser des statistiques et mesures de satisfactions.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données sont traitées par l’Office de tourisme de Collioure. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de l’Office de tourisme de Collioure pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, etc.) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de l’office de tourisme de Collioure, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.
Enfin, l’office de tourisme de Collioure pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’office de tourisme de Collioure par courrier électronique à l’adresse contact@collioure.com .
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant les moyens exposés dans ce paragraphe. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 04 68 82 15 47 du lundi au vendredi de 9H15 à 17H30 ou par courrier simple à l’adresse Office de tourisme de l’Animation et de la Culture Place du 18 Juin 66190 Collioure.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données relatives à la création de votre compte client et au déroulement de notre contrat seront conservées par l’office de tourisme de Collioure pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte client. A l’issue de cette durée, ces Données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Dans l’hypothèse où nous collectons des données bancaires, celles-ci seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire au déroulement de notre collaboration et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements proposés par l’office de tourisme de Collioure seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec l’office de tourisme de Collioure. Au terme de ce délai, l’office de tourisme de Collioure pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.
COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’office de tourisme de Collioure, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de l’office de tourisme de Collioure l’adresse suivante dpo.otcollioure@lg-partenaires.fr. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’office de tourisme de Collioure collecte et traite vos Données.
Consulter la charte de protection des données personnelles
Politique de protection des données de l’application Collioure (Mazédia)
Retrouvez ici la politique de confidentialité de l’application Collioure (Mazedia)