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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tourisme-collioure.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Editeur du site
- Raison Sociale : Office de Tourisme de la culture et de l’animation de Collioure
- Numéro SIRET / SIREN : 81101787000015
- Adresse : Place du 18 juin BP 2 – 66190 Collioure
- Numéro de téléphone / Mail : 04 68 82 15 47 /
- N° de TVA Intra, le cas échéant : FR76 339 710 576
3. Directeur de la publication
- Nom, prénom : Fabre, Dominique
- Structure : Office de tourisme de Collioure
- Adresse : Place du 18 juin BP 2 – 66190 Collioure
- Numéro de téléphone / Mail : 04 68 82 15 47 – dominique.fabre@collioure.com
- N° de TVA Intra, le cas échéant : FR76 339 710 576
4. Réalisation du site
- Nom : IRIS Interactive
- Adresse : 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France – 43000 LE PUY EN VELAY (Siège social)
- Mail : contact@iris-interactive.fr
5. Hébergeur du site
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix France
6. Système d’Informations Touristiques
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’Office de tourisme de Collioure est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
7. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.tourisme-collioure.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tourisme-collioure.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.tourisme-collioure.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.tourisme-collioure.com est mis à jour régulièrement par Dominique Fabre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
8. Description des services fournis
Le site https://www.tourisme-collioure.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Office du Tourisme de Collioure s’efforce de fournir sur le site https://www.tourisme-collioure.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.tourisme-collioure.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.tourisme-collioure.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
9. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
10. Propriété intellectuelle et contrefaçons, droit d’auteur – Copyright – Liens
Office du Tourisme de Collioure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Office du Tourisme de Collioure.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Portée des contenus
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site.
L’office de tourisme de Collioure ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site ; l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que À
L’office de tourisme de Collioure ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
De même, l’office de tourisme de Collioure ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
12. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Office du Tourisme de Collioure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Office du Tourisme de Collioure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
13. Boutique physique
L’office de Tourisme de Collioure commercialise des produits et services via l’outil de caisse welogin avec un point de vente à l’accueil de l’office de tourisme et un autre à la vitrine sur le fauvisme. Plusieurs produits sont destinés à la vente: carte postales, affiches, livres d’art, magnet, topo guide etc …
Le point de vente de l’office de tourisme est situé à l’adresse suivante: Place du 18 Juin 66190 Collioure.
Le point de vente de la vitrine sur le fauvisme est situé à l’adresse suivante: 10 Rue de la Prud Homie, 66190 Collioure.
14. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.tourisme-collioure.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Office du Tourisme de Collioure. Cependant, Office du Tourisme de Collioure n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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15. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tourisme-collioure.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
16. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
17. Crédits
Toutes les images et photos utilisées sur le site https://www.tourisme-collioure.com ne sont pas libres de droit et sont la propriété de Philippe Mahé, Hugues Argence, Anthony Guillemer (Benzin productions), photographes professionnels.
Les brochures sont la propriété de l’Office du Tourisme de Collioure.
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